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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184530
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, d'une copie de l'entier dossier médical de son client, hospitalisé du 11 février...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184616
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical concernant son hospitalisation au...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184671
Centre hospitalier d'Agen - Nérac

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X.

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184794
Centre hospitalier de Sens

Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184612
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication d'une copie de son dossier HOPSY.

31/08/2019 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...

31/08/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons

Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel