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Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...
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Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192758
Centre hospitalier intercommunal de Morestel
Communication, afin de faire valoir ses droits comme bénéficiaire d'une assurance vie, sur le...
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Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...
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Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.
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Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
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Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...
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Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...
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Avis 20190761
Centre hospitalier d'Hazebrouck
Communication, en tant que personne de confiance, du dossier médical de son épouse, Madame X,...
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Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...
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Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...
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Avis 20191323
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, en qualité de bénéficiaire de son assurance-vie, du certificat de décès de Madame...
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Avis 20191332
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, à ses frais, afin de rétablir les droits de son client devant la justice en...