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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20180292
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à sa prise en...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180312
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180313
Hospices civils de Beaune

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180320
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment du compte rendu complet (avec...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180326
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180359
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 94)

Communication de l'ensemble des décisions d'admission et de maintien en soin sous contrainte...

17/05/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180363
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation...

28/06/2018 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180392
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180410
Centre hospitalier départemental Vendée - Site de La Roche-sur-Yon

Copie du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 20 août 2017, pour défendre sa mémoire.

19/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180411
Ministère des Armées

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180506
Centre hospitalier d'Auch

Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180553
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Copie de l'intégralité des documents le concernant, comprenant son dossier médical.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes

Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180619
Ministère des Armées

Communication de son entier dossier médical détenu par l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA)...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel