Recherche - CADA

Economie

Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois

- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...

20/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Légalité Marché public Concurrence prix
Avis 20190545
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le contrôle qualité...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20185158
Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)

Copie, par voie électronique, du contrat de tri et de valorisation de déchets ménagers conclu...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181032
Mairie d'Aigues-Mortes

Copie des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20221033
Préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d'autorisation d'exploiter,...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)

- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...

27/03/2003 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20010367
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion)

- statistiques concernant l'importation à la Réunion, au cours des années 1998 et 1999, des...

25/01/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Avis 20200891
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs au comité consultatif des produits phytopharmaceutiques à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20175433
VIATERRA

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140534
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets ayant pour objet la création...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124308
Mairie de La Haute-Beaume

Communication d'une copie des documents par lesquels les sociétés XXX et XXX XXX XXX ont apporté...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture Énergies renouvelables
Avis 20221206
Mairie de Livry-Gargan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des éléments suivants relatifs à l'appel...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Commerce de détail
Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)

12/01/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20190499
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Copie de la demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles déposée par la SCEA X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20223880
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...

02/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20120845
président du conseil général de Haute-Savoie

- caractère communicable à des candidats non retenus des documents suivants relatifs à une...

08/03/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204129
Mairie de Veuil

Communication des documents suivants concernant les travaux de menuiserie réalisés à la mairie...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210155
Premier ministre

Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...

15/04/2021 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs