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Avis 20152762
Université Paris-Dauphine
Copie du compte rendu de la séance de la commission administrative paritaire du 10 février 2015...
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Avis 20153710
Pôle emploi
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...
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Conseil 20153750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Caractère communicable à un salarié protégé de la société X dont le licenciement a été autorisé...
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Avis 20153795
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 37)
Communication d'une copie du rapport d'enquête de l'inspection du travail en date du 9 mars 2015...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20144605
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité de la documentation qui a permis de prendre les...
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Avis 20144869
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de l'avis concernant sa cliente émis par la commission consultative...
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Avis 20144278
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du rapport rédigé par l'inspection du travail en réponse au recours hiérarchique de la...
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Avis 20184503
Ministère du travail
Copie de l'ensemble des pièces du dossier d'instruction relatif à son recours hiérarchique...
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Avis 20175351
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication d'un courrier de mise en demeure daté du 10 septembre 2015 adressé par l'unité...
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Avis 20175779
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication de l'intégralité des courriers, documents, courriels et procès-verbaux échangés...
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Conseil 20175967
Mairie de Pussay
Caractère communicable du temps de travail effectué en 2015 par une femme de ménage pour la...
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Avis 20180791
Ministère du travail
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du 13 septembre 2017 par...
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Avis 20181403
Service d’Aide pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône (SAMETH 13)
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment tous les appels et les courriels...
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Avis 20174900
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) Occitanie
Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
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Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe
Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...
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Avis 20183223
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pays de Loire (DIRECCTE 49)
Communication de l'ensemble des échanges de courrier entre l'inspectrice du travail, Madame X et...
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Avis 20172516
Ministère du travail
Communication par courrier, mail ou fax, de l'intégralité des annexes du rapport établi par...
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Avis 20172609
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication des plans de licenciement mis en œuvre par la société X à Bezons, de 2015 à 2017.
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Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)
Communication des documents suivants :
1) les attestations établies en sa faveur par les...