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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20184896
Mairie de Triel-sur-Seine

Communication des actes relatifs à la cession d'une parcelle cadastrée, notamment : 1) la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184903
Grand Paris Sud Est Avenir

Communication du dossier d'expropriation soumis à enquête publique en 2013 dans le cadre de la...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Copie des documents suivants : 1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...

06/06/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185087
Préfecture de l'Isère

Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes

Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...

06/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185136
Société du Grand Paris

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet envisagé : a) l'ensemble des...

27/06/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20185393
Mairie de Faches-Thumesnil

Communication de la convention établie entre la commune et la SA X relative à l'accès au Parc...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185615
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication de la copie des documents suivants : 1) les arrêtés prescrivant les modifications...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20185623
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux effectués sur le pont de Marans : 1)...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185830
Mairie de Saint-Pierre-Quiberon

Communication de la copie intégrale du ou des inventaires (rapports d'étude, plans, notes...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190034
Ministère du logement et de l'habitat durable

Téléchargement, via la plateforme data.gouv.fr, du registre national d’immatriculation des...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les avenants...

17/05/2019 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190106
Mairie de Brunoy

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
Avis 20190206
Mairie de La Trinité

Copie de l'évaluation des domaines de la propriété communale cadastrée AC 73-74.

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190235
Mairie de Puyvert

Communication des comptes rendus du bureau d'études et du groupe de travail en charge de...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20190887
Mairie de Prenois

Caractère communicable à une association de défense de l’environnement, dans le cadre du projet...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185290
Mairie de Sisco

Communication des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU