-
Avis 20156014
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
-
Avis 20156016
Mairie de Mouans-Sartoux
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le marché...
-
Avis 20156017
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'achat de...
-
Avis 20156018
Mairie de Beausoleil
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 5 du...
-
Avis 20156019
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...
-
Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
-
Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...
-
Avis 20156022
Ministère de la défense
Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...
-
Avis 20156023
Syndicat Mixte de l’aéroport d’Albi - Le Séquestre
Copie des documents suivants :
1) la délibération fixant le montant des redevances de parking...
-
Avis 20156024
Office national des forêts (ONF)
Copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps...
-
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
-
Avis 20156026
Mairie de Meaux
Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...
-
Avis 20156027
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à l'arrêté du 14 septembre 2015,...
-
Avis 20156028
Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine
Copie des documents suivants :
1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...
-
Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...
-
Avis 20156030
Préfecture de la Manche
Copie de documents relatifs au stockage de sédiments sur leur parcelle cadastrée ZD 72 :
1)...
-
Avis 20156031
Ministère de l'intérieur
Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...
-
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.
-
Avis 20156035
Conseil départemental du Finistère
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...