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Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.
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Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
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Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
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Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
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Avis 20156088
Mairie de Mulhouse
Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 « menuiserie alu » du marché public...
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Avis 20156090
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20156091
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des délibérations du conseil municipal...
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Avis 20156092
Mairie de Sainte-Luce
Copie de la décision d'adaptation mineure en date du 23 mars 2006 accordée dans le cadre de la...
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Avis 20156093
Conseil départemental du Doubs
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant les lots n° 1...
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Avis 20156094
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication du rapport d'autopsie de Monsieur X, employé de sa cliente, et décédé sur son lieu...
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Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...
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Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
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Avis 20156098
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication de l'intégralité de ses décomptes de remboursements de sécurité sociale depuis le...
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Avis 20156099
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du bordereau des prix unitaires des entreprises attributaires concernant...
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Avis 20156100
Ministère de la culture et de la communication
Communication des éléments de calcul de la liquidation des intérêts dus à son client et de copie...
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Avis 20156101
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie de documents relatif au dépôt de sédiments sur la parcelle ZD 72 :
1) l'ensemble des...
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Avis 20156103
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents administratifs contenus dans ses dossiers de saisines n° 14031733,...
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Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.
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Avis 20156106
Mairie de Villie-Morgon
Copie de l'entier dossier relatif à la révision du plan local d'urbanisme de la commune,...
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Conseil 20156107
Mairie de Cassis
Caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission...