Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20154492
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client : 1) la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154494
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2012 concernant l'immeuble sis X.

22/10/2015 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20154495
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des enveloppes de réponse du centre de distribution postale de Chelles reçues le 5...

22/10/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20154496
Mairie d'Ampriani

Communication des éléments suivants : 1) la liste des relevés des compteurs d'eau du village...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20154497
Mairie de Wingen

Copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154498
Mairie de Saint-Cyprien (24)

Copie du titre d'autorisation concernant la déclaration préalable de travaux de Madame X sur la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154500
Mairie de Volonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du point budgétaire à fin juin 2015.

08/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154502
Ministère des sports

Copie des extraits le concernant des procès-verbaux des réunions des 15 avril et 18 juin 2015 de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154507
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154508
Préfecture de la Creuse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154510
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154512
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154513
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20154515
Métropole européenne de Lille (MEL)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154516
Préfecture du Var

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154519
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...

03/12/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI