Avis 20154497 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes lotissement Les Sapins et système photovoltaïque, budget du centre communal d'action sociale) ; 2) le budget primitif 2015 (budget principal, budgets annexes lotissement Les Sapins et système photovoltaïque, budget du centre communal d'action sociale). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Wingen a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique le 25 septembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.