Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20154469
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de documents relatifs au marché signé avec la société X à la suite de la consultation n°...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154470
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20154471
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...

22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20154472
Collège Jas-de-Bouffan d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l'ensemble des résultats obtenus par les élèves du collège...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20154473
Mairie de Tréville

Copie de l'intégralité du dossier de demande de subvention pour le financement des travaux sur...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Marché public
Avis 20154474
La Poste

Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice : 1) le rapport...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...

22/10/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154477
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie par courrier électronique du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154478
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie des arrêtés préfectoraux portant autorisations de cultures marines et d'occupation du...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154479
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du constat effectué par le contrôleur du travail au mois de janvier 2015...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154480
Communauté d'agglomération Clermontoise « Clermont Communauté »

Communication d'une copie de l'étude portant sur « le repositionnement stratégique du projet de...

22/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs Développement culturel
Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154482
Ministère de la culture

Consultation des projets des associations culturelles suivantes selon la période, détenus par la...

22/10/2015 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20154486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la notification du 27 mars 1996 concernant la pension alimentaire de 47,41 € précomptée...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)

Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20154489
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie du permis de construire délivré entre 1974 et 1977 pour un immeuble sis X sur la parcelle...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154490
Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'Indre (OPAC 36)

Communication du book de la société PAM ART concernant le marché public ayant pour objet la...

22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public