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Affaire courante

Avis 20155967
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Copie des conclusions de l'enquête réalisée au sein de l’école élémentaire Armand Barbès de Nîmes.

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155970
Mairie de Nancy

Communication du rapport d’enquête d’inspection de salubrité du 19 mai 2015 du restaurant-vente...

21/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse

Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155972
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux

Consultation du dossier se rapportant à la composition du conseil citoyen.

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155973
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau préparatoire établi par liste nominative et alphabétique des agents...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Effectif
Avis 20155974
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les registres d'entrée et de...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155975
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du réseau hydraulique du canal...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20155977
Mairie de Sevran

Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155980
Mairie d'Envronville

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

21/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155982
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication par copie scannée, du relevé des observations et des conclusions motivées, de la...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20155983
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication par copie scannée, du relevé des observations et des conclusions motivées, de la...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé
Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20155985
Syndicat mixte du SCOT Littoral Sud

Communication des convocations, des accusés de réception de ces convocations, des notes de...

21/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155986
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)

Copie des documents suivants relatifs à un trop-perçu sur RSA : 1) l'intégralité de son dossier...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20155988
Mairie de Bauné

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155989
Ministère de la justice

Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...

21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel