Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155313
Mairie d'Albefeuille-Lagarde

Communication des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme délivrés à la SCEA...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155314
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Copie du « rappel à la réglementation » effectué par un agent assermenté, en présence du...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20155317
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)

Consultation des arrêtés d'utilité publique en date du 27 mars 2007 et des arrêtés renouvelant...

03/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20155318
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les deux lots...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20155321
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie du rapport de l'expertise médicale effectuée par le docteur X, en date du 27 avril 2015 la...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155322
Centre hospitalier de Port-Louis-Riantec

Copie, en sa qualité de secrétaire départemental adjoint du syndicat CGT, de documents relatifs...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20155323
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2014 de la régie...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155324
Mairie de Bondy

Copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques Bethinger.

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155325
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du rapport commandé au centre de recherche et d'information indépendant sur les...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Conseil 20155327
Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier

Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155328
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Poitou-Charentes

Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20155329
Mairie de Berrien

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155330
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication sur place, avec copie le cas échéant, des dossiers médicaux de leurs cinq enfants X.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Protection de l’enfance
Conseil 20155331
Mairie de Faulquemont

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'avis de classement sans suite par le...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Judiciaire Gestion domaniale Infractions
Avis 20155332
Centre hospitalier de Longjumeau

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

03/12/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier médical personnel
Conseil 20155333
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Caractère communicable des documents suivants à l'actuel président de l'association communale de...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155334
Mairie de Béziers

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes