Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160738
Mairie de Chailles

Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160740
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Accord-cadre
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation Centre de loisirs
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie

Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...

14/04/2016 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160744
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160745
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais (DIRECCTE 62)

Copie de la lettre d'observations en date du 14 décembre 2015 établie à l'encontre du demandeur...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20160746
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2016 Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation Majeurs protégés
Avis 20160747
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Copie du règlement de l'aire d'accueil des gens du voyage situé sur le territoire de la...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160749
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des comptes rendus ou procès-verbaux relatifs aux séances de la Conférence de...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20160751
Préfecture de la Guyane

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) : 1)...

31/03/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20160753
Maison Loire Autonomie du Forez

Communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160755
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la décision du ministre de l'éducation nationale faisant suite à l'avis...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155288
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron (SIVOM 38)

Communication de l'étude de programme pour la réalisation d'une piscine intercommunale adoptée...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155290
Mairie de Remouillé

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création d'un city...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public