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Avis 20160664
Mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier « Natura 2000 » ;
2) le courrier venant...
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Avis 20160665
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents administratifs comportant les informations suivantes :
- pour...
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Avis 20160667
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie complète de la présentation power-point faite par la Direction de la sécurité de...
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Avis 20160668
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre
Communication des documents suivants concernant le projet de construction d'un théâtre...
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Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...
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Avis 20160670
Mairie de Nyons
Communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X,...
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Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)
Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...
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Avis 20160672
Conseil départemental de la Loire
Copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont...
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Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...
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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...
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Avis 20160677
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)
Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la
commune de...
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Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...
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Avis 20160680
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...
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Avis 20160681
Mairie de Strasbourg
Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...
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Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...
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Avis 20160683
Mairie de Chantonnay
Communication des documents suivants concernant la commune de Chantonnay :
1) le contrat de...
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Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...
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Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...