Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160713
Mairie de La Courneuve

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 09302714A0050 délivré le 1er...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160715
Maison départementale des personnes handicapées de la Sarthe (MDPH 72)

Communication du compte rendu de l'entretien auquel elle s'est présentée le 22 septembre 2015...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160716
Mairie de Colombes

Communication de l'ensemble des documents (conclusion, synthèse des avocats ou des conseils de...

17/03/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160717
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)

Communication de la décision adoptée en 2015 qui conditionne l'accès des docteurs en droit à...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Avocats
Avis 20160718
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication du plan local d'urbanisme notamment : 1) le nouveau projet d'aménagement et de...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160721
Mairie de Charvieu Chavagneux

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant...

12/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160722
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20160723
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160724
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM )

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal concernant la délibération du Comité...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160728
Mairie de Châtillon

Copie de documents relatifs à la construction d'un établissement recevant du public (ERP) de...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160730
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie de la liste électorale de 2015.

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20160731
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160733
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160736
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire constitué à l'occasion de la demande de...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160737
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication du relevé émanant de la CPAM 92 détaillant et authentifiant le versement de 49,24...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale