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Affaire courante

Avis 20155291
Communauté de communes du Val Bréon

Communication des documents suivants concernant le marché public d'assistance à maîtrise...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.

03/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) sa fiche d'évaluation...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155295
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155297
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication
Avis 20155299
Mairie de Dourbies

Copie de l'ensemble des documents produits ou échangés entre la commune et la délégation...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20155300
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave

Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155301
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155304
Mairie de Fontgombault

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la...

03/12/2015 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155308
Conseil départemental de la Manche

Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155309
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...

03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20155310
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)

Copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20155311
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts (SIVOM 91)

Communication des documents suivants : 1) la délibération ayant adopté le règlement intérieur...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20155312
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet de...

03/12/2015 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles