Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155336
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs aux futurs travaux sur une propriété située 17 rue Rémy de Gourmont...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155337
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du document attestant dans le détail des points de retraite qu’il a acquis à ce jour.

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20155338
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20155339
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'extension accordée par la Commission...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Zones d’activités
Avis 20155340
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155342
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication de la liste des prothèses dentaires complètes haut et bas que le service des soins...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20155343
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) l’intégralité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20155344
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)

Communication de la retranscription écrite de la bande sonore « appel relatif à la demande de...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)

Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20155348
Mairie de Tourrettes (83)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de déclaration préalable enregistrée sous le...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) deux avis d'imposition de sa mère, Madame X X, entre...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20155352
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication d'une copie du carnet de bord établi conformément aux prescriptions de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155353
Mairie de Plouescat

Communication du texte permettant d'autoriser le raccordement au réseau électrique d'une...

17/12/2015 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155354
Mairie de Cazevieille

Consultation du plan cadastral concernant les parcelles référencées B575, B589, C534, C535,...

03/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155357
Ministère de la justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155358
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU