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Affaire courante

Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160646
Conseil départemental de l'Hérault

Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Conseil 20160647
Mairie d'Orgueil

Caractère communicable au père, de la fiche incident établie par le service périscolaire,...

14/04/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs
Avis 20160648
Service public d’assainissement non collectif (SPANC) de La Roche-Derrien

Copie du courrier daté du 1er octobre 2015 dans lequel elle est nommée.

17/03/2016 Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160650
Mairie de Fléville-devant-Nancy

Communication des comptes de l'association Fléville Loisirs, bénéficiaire de subventions de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20160651
Mairie de Holnon

Caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue intégralement lors...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160652
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160653
Université Paris V René-Descartes

Copie de la délibération, en date du 4 janvier 2016; par laquelle le jury de l’examen...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160655
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160656
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160657
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication de son relevé de carrière détaillé désignant la totalité de ses employeurs et de...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles

Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160659
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de la maison...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160660
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160661
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à l’issue des parloirs,...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement Prévention
Avis 20160663
Mairie de Strasbourg

Communication des documents et éléments concernant la « mission Roms », son responsable Monsieur...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale