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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...

26/09/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186231
Syndicat intercommunal d'Elimination des Ordures Ménagères du Groupement de Mer (SIEOM)

Copie, par courrier électronique, des documents et/ou des informations relatives aux coûts du...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192551
Mairie de Mauléon-Licharre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la SEML...

23/04/2020 Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...

14/05/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20193671
Fédération Léo Lagrange (siège)

Communication de l'intégralité des pièces et états comptables relatifs à la gestion du centre...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20194976
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie des documents suivants : 1) la facture complète du marché GSM...

02/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20195099
Mairie de Mimizan

Communication, à ses frais, sous quelque forme que ce soit (photocopie papier, clé USB, CD-Rom,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Effectif Subvention
Avis 20195108
Syndicat Mixte des Monts Jura

Communication des documents suivants : 1) les bilans complets des années 2016, 2017 et 2018...

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Activités sportives
Avis 20195109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations fiscales pour les six dernières années relatives à l'impôt sur le revenu...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Avis 20195273
Mairie de Merlimont

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195329
Mairie de Thomery

Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20195343
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...

23/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195532
Mairie d'Istres

Communication des documents suivants concernant la régie équestre municipale « Le Deven » : 1)...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195589
Mairie de Sauve

Copie, sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) les budgets communaux 2018 et 2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxes d’assainissement
Avis 20193292
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents comptables détaillés relatifs aux travaux de contournement de...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193389
Mairie de la Charité-sur-Loire

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite de l'achat par la...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193409
Mairie de La Ferté-Alais

Communication, en qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les comptes...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193450
Mairie de Marly (57)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sur un fichier informatique de préférence,...

30/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20193687
Conseil départemental du Jura

Caractère communicable, au conseil de la société NO LOGO PRODUCTIONS, des mentions financières...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales