Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20144752
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de son attestation de fin ou rupture de contrat sur laquelle figure le motif de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20144879
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables...

05/03/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144902
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la lettre du commandant supérieur des...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...

22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20145065
Mairie de Grenoble

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis favorable à la radiation des...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Retraite
Avis 20145068
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145090
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143652
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Représentation
Avis 20143667
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143788
Mairie de Clamart

Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...

13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143951
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie des documents suivant, munis du cachet du contrôle de légalité, relatifs à la création de...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143980
Mairie d'Arles

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en...

13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)

Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144026
Mairie du Thillay

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale