Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Formation professionnelle
Avis 20154175
Mairie de Bouchain

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la commune ; 2) la délibération...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20154191
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de son rang de classement au sein du « Réseau d'appui aux personnes et aux structures ».

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la CAP locale du 25 juin 2015 de l’École nationale de finances...

08/10/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...

08/10/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154287
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154294
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Syndicats et représentation
Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154336
Banque de France

Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Conseil 20154349
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable, à un administré, du rapport le concernant, réalisé par CAP EMPLOI,...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154376
Mairie d'Herblay

Copie de la fiche de poste de son client, agent titulaire au sein de la commune.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20154402
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des tableaux d'avancement de 2008 à 2014.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille

Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154431
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication, dans leur version signée, des arrêtés suivants : 1) l'arrêté d'affectation à la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20144364
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Handicap - invalidité
Avis 20144483
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) la liste des membres du personnel rattachés au cabinet du...

18/12/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Effectif
Avis 20144494
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des documents suivants, concernant Monsieur X X X : 1) son arrêté de nomination...

18/12/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière