Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20144073
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de son client, agent...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Carrière
Avis 20144081
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente en tant qu'agent...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif individuel ; 2) sa fiche...

27/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Notation Carrière
Avis 20144128
Pôle emploi

Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...

27/11/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144183
Ministère de l'intérieur

Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...

27/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)

Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183764
Ministère de la culture

Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20183803
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie de la décision du 18 février 1989, mentionnée dans le jugement de la cour administrative...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183816
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des séances...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183956
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l'arrêté portant recrutement de Madame X au sein du service développement local...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20183957
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de son dernier contrat d'insertion établi avec Madame X, assistante sociale du...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184070
Ministère de l'Intérieur

Copie du contrat d'emploi signé avec le Renseignement intérieur le 19 novembre 2003.

07/02/2019 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Avis 20184164
Mairie de Ronchin

Copie des enquêtes administratives réalisées par les services de la commune concernant : 1)...

28/02/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184197
Ministère du travail

Communication du référentiel détaillé de la certification n°14380 enregistré au registre...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Carrière
Avis 20184208
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...

21/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184272
Mairie de Lablachère

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de poste relative à l'embauche de Madame X.

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184299
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale