Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Conseil 20151127
Mairie d'Hyères

Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...

21/05/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut

Consultation de son dossier administratif.

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151143
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants concernant le service logistique où elle est affectée : 1)...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20151145
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie des cinq mises en demeure de radiation des cadres le concernant ainsi que du justificatif...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20151163
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client : 1) les appréciations ;...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20151170
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des éléments suivants le concernant : 1) les documents indiqués de 1) à 3) dans sa...

23/04/2015 Favorable Irrecevable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Licenciement
Avis 20151173
Préfecture de l'Ariège

Copie des documents suivants : 1) le courrier indiquant qu'il ne lui était pas nécessaire de...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)

Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Dossier personnel Territoriale
Avis 20151178
Office national des forêts (ONF)

Copie du rapport d'audit, réalisé par le directeur de l'agence régionale de l'ONF de...

21/05/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151179
Caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris

Communication des documents suivants : 1) la délibération de la caisse des écoles du 4 janvier...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151184
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication de la liste des agents (officiers, gendarmes, policiers) exerçant au sein des...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle
Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole

Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20151208
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Licenciement
Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin

Consultation de son dossier administratif.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20151294
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151302
Mairie de Trappes

Communication de l’entier dossier de son client.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines

Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...

23/04/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151317
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Lieux de détention Santé
Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel