Recherche - CADA

Rémunération

Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)

- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...

26/07/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Enseignement Culture Loisirs Examen et concours Rémunération
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Rémunération
Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20080612
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Paris)

- copie du tableau récapitulatif des horaires et salaires des médecins en fonction lors du...

07/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière Rémunération
Avis 20080619
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances)

- communication du montant moyen, minimum et maximum, par grade et classe, des rémunérations...

07/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot

- copie des documents suivants : 1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...

23/12/2008 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20124435
Chambre de commerce et d'industrie de région Aquitaine (CCIRA)

Communication, par photocopies ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20124557
La Poste

Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes : 1)...

10/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation Rémunération
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20125055
Communauté urbaine de Lille Métropole

Communication du calcul détaillé du rappel de salaire pour la période de mai à octobre 2012...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis

Communication des documents suivants concernant les logements de fonction : 1) la liste des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Logement Représentation
Avis 20125065
Officier du ministère public près le tribunal de police de Foix

Copie des bulletins de salaire de l'officier du ministère public près le tribunal de police de...

24/01/2013 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Permis de conduire
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Licenciement
Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20130171
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération