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Rémunération

Conseil 20060660
maire de Seclin

Voir avis en page 3

02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn

- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...

16/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances

- copie des documents suivants : 1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX : 1) son arrêté de nomination au...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées

Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX : 1)...

22/11/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20123845
Mairie de Haisnes

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social de la commune ; 2) le...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves

Copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20124001
Direction départementale des territoires du Haut-Rhin

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la liste des agents qui ont...

22/11/2012 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20124017
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication des documents suivants relatifs aux primes de fonction et de résultats (PFR) de...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124266
Mairie de Cavaillon

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20124267
Ministère des affaires étrangères

Communication du barème des indemnités de résidence des fonctionnaires et agents en service à...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"

Communication des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2010 ; 2) le décompte EDF...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Notation
Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy

Communication des documents suivants : 1) le texte régissant le mode d'attribution des...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20131380
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des deux rapports d'expertise concernant sa candidature à l'attribution de la prime...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20131472
Mairie de Préseau

Communication des documents relatifs aux indemnités versées aux élus municipaux (maire,...

04/07/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Avis 20131479
RATP

Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Mutuelle
Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations

Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Aide sociale