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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...

07/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20192040
Nantes Métropole

Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192071
Mairie de Montpellier

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192225
Mairie d'Issirac

Copie, uniquement au format papier, des pages 1 à 12 du plan d'occupation des sols (POS)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192259
Préfecture de l'Ain

Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...

17/10/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192314
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192388
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...

28/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192658
Mairie de Béthune

Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants : 1) la promesse de vente de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192667
Mairie du Thor

Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...

05/09/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération

Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X : 1) la décision du...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20190546
Mairie du Lavandou

Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...

17/10/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190623
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190663
Mairie de Combloux

Communication des documents suivants : 1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190774
Mairie de Biviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier du...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190803
Préfecture de Vaucluse

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’avant-projet de carte communale de...

05/09/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191136
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents attestant de la propriété de la commune sur le chemin longeant les...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale