Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20237154
Mairie d'Aigues-Vives (30)

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237167
Mairie de Tours

11/01/2024 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237187
Préfecture de Vaucluse

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237274
Mairie d'Orange

11/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237335
Métropole européenne de Lille (MEL)

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237421
Mairie de Marquette-lez-Lille

11/01/2024 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20237477
Communauté de communes pays d'Apt Luberon

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237582
Mairie de Raizeux

25/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20237768
Mairie de Bard-lès-Pesmes

25/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20237836
Mairie de Le Tourne

25/01/2024 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

«
‹
68
69
70
71
›
»