Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20190206
Mairie de La Trinité

Copie de l'évaluation des domaines de la propriété communale cadastrée AC 73-74.

06/06/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190235
Mairie de Puyvert

Communication des comptes rendus du bureau d'études et du groupe de travail en charge de...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20190887
Mairie de Prenois

Caractère communicable à une association de défense de l’environnement, dans le cadre du projet...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184178
Mairie de Pontault-Combault

Communication des documents suivants : A) concernant le plan de balisage et les documents...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184199
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées
Avis 20184276
Mairie d'Ayguatébia-Talau

Communication des documents suivants : 1) les permis de construire de 2004 à 2008, incluant son...

21/03/2019 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184290
Mairie de Biviers

Communication des documents suivants : A) 1) l’ensemble des documents préalables concernant la...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20184311
Mairie de Bouguenais

Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184527
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Communication des documents suivants constitutifs du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune,...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux

Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes : 1) X...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20184787
Mairie de Strasbourg

Copie du plan servant de base légale à la cartographie municipale de la zone non aedificandi...

17/05/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants : 1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191707
Mairie de Combloux

Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne
Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio

Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client : 1) l'annexe de l'arrêté n°...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191796
Préfecture de l'Isère

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil

Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...

28/11/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...

07/11/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191976
Mairie de Galluis

Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...

07/11/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale