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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20173249
Mairie de Goyave

Communication des documents suivants relatifs à la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173275
Mairie de Carcassonne

Communication des documents suivants : 1) l'ancien Plan d'occupation des sols (POS) de la...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20173297
Mairie de Val-d'Isère

Communication des documents suivants : 1) les courriers de convocation à la séance du 10 avril...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173305
Mairie de le Barp

Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...

19/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173326
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication du plan définissant le périmètre de l'îlot Pierre Mendès France.

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20173364
Mairie de Savigny-sur-Orge

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de PLU modifié alors que le commissaire...

30/11/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20173382
Mairie de Gennevilliers

Communication de documents relatifs à la vente des cadastrées section U n° 57, 73 et 74...

05/10/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173495
Mairie de Libourne

Copie des documents suivants : 1) l'avis du service des domaines rendu préalablement à la...

14/09/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)

Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20183889
Mairie d'Escaudes

Caractère communicable, par consultation en mairie, d’un projet de parc photovoltaïque déposé à...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Conseil 20183919
Mairie de Carignan-de-Bordeaux

Caractère communicable, à une association locale, de l'entier dossier de révision du plan local...

08/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Conseil 20184680
Mairie de Pontault-Combault

Caractère obligatoire pour la commune de la mise en ligne du registre d'enquête publique du plan...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20185544
Mairie de Vétraz-Monthoux

Caractère communicable à la trésorerie d'un exemplaire de chaque DIA transmise à France Domaine,...

20/12/2018 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20182730
Préfecture de la région Normandie

Consultation avec remise de copies du cahier de recommandations annexé à l'arrêté ministériel du...

08/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...

08/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20183151
Mairie de l'Epine-aux-Bois

Communication des annexes 5 et 6 du rapport d'enquête publique du Plan local d'urbanisme (PLU)...

22/11/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20183155
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes...

06/12/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183198
Mairie d'Ajaccio

Copie des documents suivants : 1) le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183228
Mairie d'Argenteuil

Copie des avis de France Domaine relatifs à la proposition d'indemnisation de la commune...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...

06/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU