-
Avis 20195535
Mairie de Carnoët
Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants :
1) le bail...
-
Avis 20195569
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie du document officiel d'expropriation prouvant le changement de statut du sentier des...
-
Avis 20193358
Mairie d'Istres
Communication des documents se rapportant aux travaux à effectuer par la commune sur la...
-
Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...
-
Avis 20193438
Préfecture du Rhône
Communication de l'ensemble des pièces visées par l'arrêté de cessibilité n°E 2019-12 du 14...
-
Conseil 20193544
Mairie d'Arles
Caractère communicable des éléments restitués à l'issue d'une mission d'étude de programmation...
-
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen
Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20193821
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...
-
Avis 20194158
Mairie de Château-Thierry
Copie de tout acte notarié, notamment le compromis de vente, relatif à la vente de la parcelle...
-
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...
-
Avis 20194250
Mairie de Pontoise
Communication du rapport technique établi par X, Monsieur X, suite à sa visite sur les lieux du...
-
Avis 20194395
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des décisions de préemptions prises au...
-
Avis 20194523
Mairie de Mimizan
Communication de la copie de l'avis de la direction de l'immobilier de l’État (ex France...
-
Avis 20194557
Mairie de Sospel
Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...
-
Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
-
Avis 20194835
Mairie de Férolles-Attilly
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
-
Avis 20194852
Mairie de Baillif
Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du rapport intégral d'estimation...
-
Conseil 20194855
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable de l'attestation de la société COGEDIM relative à l'opération immobilière...
-
Avis 20195208
Mairie d'Arcachon
Communication de l’état comptable transmis par la COGEDIM, détaillant les conditions de vente...
-
Avis 20196015
Mairie de Rochefort
Communication des documents suivants, relatifs à la vente de l'école Colbert :
1) l'estimation...