Recherche - CADA

Admission au séjour Affaire courante

Avis 20202912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)

Communication, par courrier électronique, de l'avis défavorable relatif à sa demande de...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20214927
Préfecture de police de Paris

Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...

23/09/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216048
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de demande de visas...

16/12/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203471
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'intégralité des dossiers de ressortissants rwandais, ayant fait l’objet d’une...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 : 1) la...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CNIL Admission au séjour
Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur

Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210376
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du plan de contrôle et de gestion de l’allocation pour demandeur d’asile, élaboré...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...

27/05/2021 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213307
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Copie de la décision, rendue le X, concernant Monsieur X.

08/07/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20213853
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments sur lesquels s’est appuyé le collège des médecins...

22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205386
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des éléments relatifs à l'allocation pour demandeur d'asile et aux entrées au sein...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205616
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des éléments (documents, données personnelles ou autres) sur lesquels le consulat...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205235
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

25/03/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour