Recherche - CADA

Admission au séjour Affaire courante

Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202069
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20204474
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication du rapport ou de l'avis de la police aux frontières (PAF) concernant son client.

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Administrative
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20220468
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courriel, de l'instruction du mois d'octobre 2021 en matière d'enregistrement...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217260
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'arrangement signé le 11 Juin 2018 en matière de réadmission de ressortissants...

27/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217295
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des données statistiques relatives aux décisions de refus et au retrait du...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...

17/02/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216814
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

Communication de la copie de l'autorisation de travail (formulaire Cerfa tamponné), transmise...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Admission au séjour Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20216910
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de la carte de séjour qui lui a été délivrée pour la période courant de 2015 à 2017.

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217015
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas et du retrait des documents...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222520
Préfecture du Finistère

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222802
Préfecture de la Seine-Maritime

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222841
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20221477
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Politique et réglementation Admission au séjour
Avis 20221588
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Mise en ligne
Avis 20221801
Préfecture de la Vendée

12/05/2022 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour

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