Recherche - CADA

POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20204344
Mairie de Bornel

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants relatifs aux plans locaux...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204380
Communauté d'agglomération Grand Chambéry

Consultation et communication du contenu des recours contentieux formés contre le plan local...

31/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202123
Préfecture de la Savoie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202555
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, du plan local d'urbanisme de la commune.

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202581
Mairie de Corbreuse

Communication des documents suivants relatifs au PLU de la commune : - l'avis rendu par Madame...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202733
Mairie de Tautavel

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20204456
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...

10/12/2020 Défavorable/Mandat Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201403
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Communication, sous forme électronique par courriel, du rapport cité au sein du décret n°...

16/07/2020 Favorable/Sauf délibération Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200382
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément aux lois du 21 juillet 1922, du 16 juillet 1927 et n° 90‐1079 du 5...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20211458
Préfecture de la Gironde

Communication de la copie des documents suivants : 1) la dérogation à l'interdiction d'étendre...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211849
Mairie de Genas

Copie, par courrier postal, des documents suivants : 1) les règlements écrits et graphiques de...

06/05/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210869
Mairie de Lancieux

Communication de la copie des documents suivants : 1) le plan d’aménagement et de développement...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)

Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20211262
Mairie de Saint-Romain-de-Jalionas

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants : 1) le plan...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211694
Mairie de Saverdun

Communication des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme (PLU) révisé pour la...

31/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20211884
Mairie de Bouzy-la-Forêt

Communication des documents relatifs à l'approbation de la révision allégée du plan local...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211887
Mairie de Bilieu

Communication des documents suivants : 1) l’ordre du jour du conseil municipal adressé aux...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212051
Mairie de Mortcerf

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération, en sa forme...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212380
Mairie de Centuri

Copie des documents graphiques du plan local d'urbanisme en vigueur, notamment les planches n°1,...

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU