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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20213235
Mairie de Lézan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal prise avant le 27 mars...

17/06/2021 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20213268
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...

17/06/2021 Sans objet Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20213658
Communauté de Communes Aunis Atlantique

Communication des tableaux, par commune, indiquant les modifications de zonage (références des...

22/07/2021 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...

08/07/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20211783
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211822
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par courrier postal,...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20212349
Mairie de Bélarga

Communication, soit sur CD-rom, soit en version papier ou soit en version dématérialisée par...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211900
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, à ses frais, dans le cadre de la cabanisation effectuée par son voisin, Monsieur...

23/09/2021 Défavorable Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20204492
Mairie d'Elbeuf-sur-Andelle

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la carte...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20204904
Mairie du Muy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20205028
Mairie de Chevrières

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205045
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205097
Mairie d'Aghione

Communication, par courrier électronique, dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) en...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205181
Mairie de Lavelanet

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du règlement de la zone où est...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205316
Mairie de Savines-le-Lac

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le règlement et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205324
Mairie de Margès

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à la création au sein du plan...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie

Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...

11/02/2021 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU
Avis 20205652
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, à la suite de la délibération n° 2020/S02/033 du 5 février 2020 portant...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Logement