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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse

Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155973
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau préparatoire établi par liste nominative et alphabétique des agents...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Effectif
Avis 20155976
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les conclusions du docteur X à la suite de sa visite médicale...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...

21/01/2016 Défavorable/Défense Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155994
Ministère de la culture et de la communication

Consultation de son dossier personnel.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155996
Mairie de Saint-Ouen

Communication du contrat passé avec la société Inter Service Organisation (ISOR) en vue...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20155997
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication de l'enquête interne établie par son ancien employeur, la caisse primaire...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Accident du travail
Avis 20156000
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport relatif à l'expertise médicale de son client...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Conseil 20156001
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)

Caractère communicable à l'organisme e-Attestations, plateforme à laquelle il est demandé à...

21/01/2016 Défavorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20156012
Ministère de la justice

Copie des rapports de mutation à caractère social le concernant établis par Madame X pour les...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156015
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des appréciations dont son client a...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20156022
Ministère de la défense

Copie directement à son client de l'intégralité de son dossier médical détenu par le 1er...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Santé Dossier médical personnel
Avis 20156024
Office national des forêts (ONF)

Copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156039
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20156042
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail.

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20156055
Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

Copie des pièces jointes au rapport la concernant du 23 mai 2014 présenté à la commission...

21/01/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20156072
Ministère de la justice

Copie du compte rendu de l'entretien qu'elle a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156075
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier transmis à la commission de réforme concernant...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail