Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20155792
Ministère de la justice

Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155818
Ministère de la défense

Copie du rapport d'expertise établi par le docteur X le 6 octobre 2015 à la suite de sa demande...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20155825
Hospices civils de Lyon

Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20155827
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication intégrale, et non partielle, d'une copie de l'acte de candidature de Madame X...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20155847
Ministère de la justice

Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20155856
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20155858
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20155861
Ministère de la défense

Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel Santé Ayant droit
Avis 20155863
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20155877
Orange Groupe

Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20155880
Ministère de la défense

Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20155893
Orange Groupe

Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection
Avis 20155898
Université de Nîmes

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement des professeurs des...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20155912
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Copie du procès-verbal n° 15049000224 concernant son client, établi par l'unité territoriale des...

21/01/2016 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20155917
Mairie de Boinville-en-Mantois

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155918
Mairie de Bouafle

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services