Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)

Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)

Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150864
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150868
Hospices civils de Lyon

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité du tableau des effectifs des...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20150871
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) un certificat de travail pour la période...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20150878
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, de son entier dossier administratif.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150889
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre...

02/04/2015 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150898
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de la lettre d'observations adressée à la société X, son ancien employeur, suite...

02/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20150908
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication des procès-verbaux des élections des représentants des officiers de...

02/04/2015 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Élections professionnelles Territoriale
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)

Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...

02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150926
Mairie de Brest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal portant sur les...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20150929
La Poste

Copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuellement en poste dans...

02/04/2015 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150931
La Poste

Copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20150951
La Poste

Communication de la fiche de poste de son client, agent titulaire de La Poste du Val-de-Marne.

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20150967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission administrative paritaire...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Copie des éléments suivants : 1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Rémunération
Avis 20150986
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur...

23/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale