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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20156084
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156087
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Discipline
Avis 20156090
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants dans le cadre de l'instruction...

21/01/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Consultation de son dossier administratif.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156113
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20156117
Centre hospitalier de Valenciennes

Copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20156119
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie d'Oyonnax à la suite de...

04/02/2016 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20154996
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'avis médical du médecin de prévention relatif...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication des éléments suivants : 1) les décisions de l'inspecteur académique et de...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Conditions de travail
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150809
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant la nouvelle décision d'autorisation de son...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20150814
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20150829
RATP

Communication de l'avis rendu par le médecin-conseil de la caisse de coordination aux assurances...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20150830
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des courriers que l'inspecteur du travail, Monsieur X X, a adressés à la société X...

02/04/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20150831
Mairie de Thénezay

Copie des documents suivants : 1) les avis rendus ces dix dernières années par la commission...

02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20150840
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des éléments d'appréciation portés par la commission sur sa candidature dans le...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière