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Affaire courante

Avis 20163228
Mairie du Beausset

Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163230
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur X.

08/09/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163233
Préfecture de la Mayenne

Communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre...

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20163236
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa cliente, détenu par le...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163238
Centre Hospitalier Pierre Oudot

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163240
Université de Strasbourg

Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163242
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163243
Mairie de Crozon

Copie ou consultation des éléments suivants : 1) les rapports de la SISE et de la SAUR de 2000 à...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163244
Mairie d'Aniche

Communication des documents suivants : 1) tout acte administratif permettant d'apprécier la...

15/09/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20163245
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communication de la décision du conseil d'administration de l'URSSAF fixant pour l'année 2016 la...

08/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163246
URSSAF du Rhône

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163247
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs au contrôle, en 2011, des déclarations de son...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163248
Mairie du Lamentin (Martinique)

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire