Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Conseil 20163181
Université Pierre et Marie Curie

Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement...

15/09/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France

Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163183
Mairie d'Espeluche

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'X adressé à la mairie le 27 octobre 2015...

15/09/2016 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163184
Collège Saint-Régis

Copie du dossier scolaire de sa fille, X X, élève en 6ème C.

08/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163185
Mairie de Belley

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163186
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163187
Mairie de Culin

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 28 septembre 1926.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20163188
Mairie d'Amanty

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163191
Mairie de Paris

Communication intégrale des documents d’Eau de Paris montrant la consommation d’eau potable et...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le demandeur en situation « sans domicile fixe » : 1) la...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163193
Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies (CCIB)

Communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de...

15/09/2016 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment : 1) la déclaration d'accident ; 2)...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20163195
Mairie de Clamart

Copie du plan global de communication élaboré par la société X à la suite du marché de conseil...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163196
Mairie de Bezolles

Copies par voie électronique ou à défaut par envoi postal en recommandé avec accusé de réception...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Subvention
Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20163198
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courriel, des « bilans de fin d'année » sur l'intervention de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20163199
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)

Copie des annexes n° 1 et n° 12 à 18 liées au décret n° 2010/699 publié le 29 décembre 2010...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20163200
Université d'Aix-Marseille

Copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel