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Affaire courante

Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20163250
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des documents suivants, relatifs à l'auberge « Le Brabant » : 1) le bail ; 2) la liste des...

15/09/2016 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163251
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

Copie des délibérations du conseil municipal du 29 août 2013 visées dans la délibération...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163253
Mairie du Puy-Sainte-Réparade

Copie du dossier de permis de construire n° 1308016M0004 délivré le 19 avril 2016 à Monsieur X.

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163255
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique afin de...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163256
Mairie de Béziers

Communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire

Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163258
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Copie de l'étude urbaine concernant le secteur Grande Joliette réalisée en 2014-2015 par le...

08/09/2016 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines

Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune : 1)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail
Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge

Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20163263
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163264
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de documents relatifs à l'exploitation d'une casse...

08/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163265
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant l'octroi de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163266
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale des documents administratifs (papiers et informatiques) les concernant...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20163267
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants, relatifs à la subvention pour les années 2014 et 2015...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163268
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20163272
Mairie de Voulx

Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163273
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (DIRECCTE 49)

Copie de la rupture conventionnelle n° 201509678557p homologuée le 10 novembre 2015, entre son...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement