Recherche - CADA

Affaire courante

Conseil 20163298
Mairie de Lambres-lez-Douai

Caractère communicable, au cabinet Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats,...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie

Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare : 1) la note...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20163301
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Copie des déclarations annuelles des salaires (DADS 2) des membres du Conseil national de...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20163302
Mairie de Meaux

Caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Protection de l’enfance Scolarité et examens
Avis 20163303
Tribunal de grande instance d'Angers

Copie de la mention du répertoire civil concernant Madame X, née le 8 mai 1955 à Angers.

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20163305
Banque publique d'investissement France (BPI)

Consultation de la liste des entreprises adhérentes à la BPI FRANCE EXCELLENCE, pouvant...

15/09/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20163306
Université de Cergy-Pontoise

Communication de toute délibération du conseil d'administration ou de toute autre décision ayant...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20163308
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de...

15/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Conseil 20163309
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Caractère communicable à des chercheurs des contrats de destination touristique signés avec les régions.

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20163312
Mairie de Paris

Communication du ou des documents administratifs concernant la ou les réunions du « Comité de...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163313
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163314
Université d'Aix-Marseille

Copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation du demandeur de la liste de...

22/09/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20163315
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163316
Mairie de Ploërmel

Copie, de préférence sous format numérique, du contrat commercial passé avec la société ABRI...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20163317
Centre Hospitalier Gui de Chauliac

Communication de son entier dossier médical (dossier clinique et tests d'évaluation TDA),...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables