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Affaire courante

Avis 20163364
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du compte-rendu de la réunion du Comité technique de...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163367
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication de l'expertise médicale du Docteur X en date du 18 janvier 2016 le concernant.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163368
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication de l'intégralité du dossier de nationalité du père de son client, Monsieur X.

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...

15/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163371
La Poste

Communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif
Conseil 20163372
Mairie de Vergigny

Caractère communicable, au format électronique, des documents suivants : 1) les procès-verbaux...

22/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163374
Pôle emploi

Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163375
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de son entier dossier médical suite à une intervention chirurgicale qu'il a subie...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163376
Mairie de Carqueiranne

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) le règlement de la zone NB ; 2) le...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163377
MALAKOFF MEDERIC

Communication de ses attestations des prestations services indemnités journalières maladie de...

15/09/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Retraite
Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163380
Mairie de Valenciennes

Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163381
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement d'échelon suite à la...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) les extraits du registre des permis de construire concernant...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20163383
Mairie de Béziers

Copie de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale