Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163435
Mairie de Saint-Yrieix

Copie de documents relatifs au bâtiment situé 7 rue du Petit Rouillac : 1) le dossier de permis...

15/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163436
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Copie des données de toxicovigilance humaines du réseau Phyt'attitude utilisées dans le cadre du...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163437
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication de la liste des agents territoriaux travaillant dans les collectivités affiliées...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20163438
Ministère de la justice

Copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163439
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163440
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20163441
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Communication des propositions de désignation établies par la chambre d'agriculture du...

20/10/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163442
Mairie de Bagnols-en-Forêt

Copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var, portant sur le retrait ou...

15/09/2016 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163443
Centre hospitalier de Calais

Copie du dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 29 mars 2016, afin de connaître...

22/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163444
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)

Copie du compte rendu du stage qu'il a effectué à l'ESAT « L'Atelier » à Bastia du 18 au 22 janvier 2016.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20163445
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)

Copie du bulletin de mutation concernant sa propriété agricole, contresigné par Monsieur X,...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163446
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20163448
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant le prélèvement d'oiseaux durant la saison de chasse 2015...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163450
Préfecture du Cantal

Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163451
RATP

Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...

22/09/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20163453
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie d'éléments relatifs à la caisse URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) : 1) les statuts...

22/09/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand

Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain

Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault

Consultation de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale