Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20163274
Qualisud

Communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube

Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...

20/10/2016 Défavorable/Vie privée Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Réutilisation Santé Pharmacie
Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer

Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...

08/09/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163279
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des pièces contractuelles propres au marché passé avec le cabinet X pour la...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163282
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie des documents suivants : 1) les documents concernant le marché public des travaux de...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163284
Mairie de Décines-Charpieu

Copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20163285
Société d'économie mixte SEMSAMAR

Copie des attestations concernant la conformité de 48 constructions parasismiques sur le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Conseil 20163287
Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

15/09/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20163289
Mairie de Murol

Copie des documents suivants se rapportant au prêt, par son père, de six tableaux de Victor...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée
Avis 20163290
La Poste

Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163291
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie de documents relatifs au chemin du mas Fourcade : 1) les résultats statiques et dynamiques...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163292
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication par voie postale, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163294
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20163295
La Poste

Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Retraite Handicap - invalidité Assimilés fonctionnaires
Conseil 20163296
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Caractère communicable, à l'association « Union départementale vie nature 83 » (UDVN83), des...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public