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Affaire courante

Avis 20163202
Mairie de Drancy

Copie de sa fiche de poste actualisée.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20163203
Lycée Notre-Dame du Grandchamp

Communication de ses dossiers scolaires pour les années 1994 à 1996.

08/09/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20163204
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Possibilité de diffuser sur le site intranet et/ou d'afficher dans l'établissement le...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163205
Mairie de Festubert

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163206
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie, par courrier électronique, des titres de recettes relatifs au recouvrement des taxes...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163209
Conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Communication, en sa qualité de conseillère règionale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163210
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de la délibération créant le circuit de transport scolaire n° 8.

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163212
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163215
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants, relatifs aux...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163216
Mairie de Périssac

Communication des documents suivants, relatifs à la concession funéraire de ses grands-parents,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20163219
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163220
Mairie d'Audenge

Consultation des documents suivants : I) les balances des comptes de la commune pour les...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163221
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie des données relatives aux espèces à statut de protection sur les parcelles visées par le...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Permis de construire
Avis 20163222
Sénat

Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163223
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication des informations relatives aux demandeurs de temps partiel dans la perspective de...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi
Avis 20163226
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la carrière située secteur...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163227
Mairie d'Hautmont

Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...

22/09/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire