Avis 20163202 Séance du 15/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de copie de sa fiche de poste actualisée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Drancy a informé la commission que Monsieur X avait eu communication du document sollicité, dès lors qu'il l'a joint à un courriel adressé à ses services en date du 5 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.