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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...
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Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans
Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.
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Avis 20163156
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie de la lettre rédigée par un patient, Monsieur X.
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Avis 20163157
Mairie de Léognan
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20163159
Mairie de Cernex
Communication des comptes administratifs 2015 détaillés.
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Avis 20163160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Madame X, née le 14 novembre 1921 à Neradnavci (Yougoslavie).
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Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
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Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...
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Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...
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Avis 20163164
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication du cahier des charges de concession pour la distribution publique d'électricité,...
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Avis 20163165
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Copie des documents suivants :
1) la lettre de mission et l'ensemble des documents relatifs à la...
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Avis 20163168
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)
Communication des documents suivants :
1) le dossier déposé par le Pôle de santé Léonard de...
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Avis 20163170
Conseil départemental du Nord
Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...
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Avis 20163171
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Ane de Seix (EHPAD 09)
Communication des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 octobre 2014...
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Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
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Avis 20163174
Eurométropole de Strasbourg
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l'ensemble des éléments...
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Avis 20163175
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin (DREAL 87)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet d'implantation de sept...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...