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Affaire courante

Avis 20163106
Mairie de Fresnes-sur-Escaut

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

08/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163107
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163108
Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.

08/09/2016 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163109
Ministère des sports

Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20163111
Mairie de Chaumontel

Communication des documents suivants : 1) les pièces constituant le dossier du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163113
Pôle emploi

Communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics

Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...

22/09/2016 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163116
Mairie de Sorde-l'Abbaye

Copie des documents suivants: 1) la délibération n° 34-2015 du 9 octobre 2015 : Vente de la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163118
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'état de catastrophe naturelle sur la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20163119
Mairie de Longuenesse

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des factures détaillées acquittées par le...

15/09/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20163120
Mairie de Barnas

Caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing SPANC dans sa...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20163121
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163122
Mairie de La Guérinière

Communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping de La Court (régie créée au 1er...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Tourisme
Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)

Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...

15/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20163124
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et comptes rendus des conseils...

08/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1

Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20163126
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

08/09/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163128
Mairie de Vauclin

Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...

15/09/2016 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération